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Protection des droits d'auteur sur Internet
Le Parlement européen vient de voter, ce mercredi, un projet de directive pour protéger les droits des artistes dont les œuvres sont diffusées sur Internet.
Cette directive, dont le texte doit ensuite être soumis au Conseil des ministres, vise à étendre la législation sur les droits d'auteur et les droits voisins aux NTIC et donc à Internet. Elle veut ainsi assurer «une protection juridique dans les domaines du droit de reproduction, du droit de communication au public, du droit de distribution et de la protection juridiques des systèmes d'antipiratage.». Des systèmes de codage ou de cryptage pourraient être mis en place et les opérateurs auront à payer une taxe s'ils utilisent une œuvre artistique sur Internet.
Le projet de directive du Parlement européen devrait répondre aux demandes des artistes qui, conduits par Nana Mouskouri et Jean-Michel Jarre, s'étaient rendus à Strasbourg pour appuyer le vote de la directive. Les firmes de télécommunications et d'électronique, de leur côté, ont fait savoir hier que la législation en préparation donnait trop de pouvoirs aux groupes de l'industrie des médias, qui détiennent les droits d'auteur. France Telecom, British Telecom, Bull, Nokia et Phillips ont d'ailleurs lancé l'Alliance pour un futur numérique – Alliance for a Digital Future. Ces entreprises craignent que les fournisseurs d'accès Internet acceptent uniquement les produits protégés contre la copie, et donc offerts par les grandes entreprises, et que les artistes et les petites entreprises n'aient plus accès à la diffusion sur Internet.
Texte rédigé par : Sophie Bernard
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 10 février 1999
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